Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.charavoilebzh.org l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ligue de Bretagne de char à voile – Association
loi de 1901 – 1, rue de la mer, 35120 Cherrueix
Créateur : Ligue de
Bretagne de char à voile

Responsable publication : Robert Mingot –
charavoilebzh@charavoilebzh.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Robert Mingot – robert.mingot@charavoilebzh.org
Hébergeur : NUXIT –
400 Avenue Roumanille
BP 309,
06906 Sophia Antipolis Cedex
Crédits :
Robert Mingot
Cédric Floc’h
Sylvie Godet
Jean-Claude Josse
Jean-Michel Boinet
Philippe Kergourlay
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.charavoilebzh.org implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.charavoilebzh.org sont donc invités à
les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
Ligue de Bretagne de char à voile, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.charavoilebzh.org est mis
à jour régulièrement par Robert Mingot. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.charavoilebzh.org a pour
objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Ligue de Bretagne de char à voile s’efforce de fournir sur le site www.charavoilebzh.org des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.charavoilebzh.org sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site www.charavoilebzh.org ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ligue de Bretagne de char à voile est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur
le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ligue de Bretagne de char à
voile.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Ligue de Bretagne de char à voile ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.charavoilebzh.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

Ligue de Bretagne de char à voile ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.charavoilebzh.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ligue de Bretagne de char à voile
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
Ligue de Bretagne de char à voile se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.charavoilebzh.org, peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site www.charavoilebzh.org, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause Ligue de Bretagne de char à voile ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.charavoilebzh.org. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.charavoilebzh.org l’obligation ou non
de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.charavoilebzh.org n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ligue de Bretagne de char à
voile et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.charavoilebzh.org.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations
personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.charavoilebzh.org
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de Ligue de Bretagne de char à voile. Cependant, Ligue de
Bretagne de char à voile n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.charavoilebzh.org est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie
est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un
ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous
les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés
pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.charavoilebzh.org est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).